Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

lematelasvert
SAS LE MATELAS VERT

Numéro de dépôt :
4521416
Date de dépôt :
02/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
lematelasvert de LE MATELAS VERT

Présentation de la marque lematelasvert

Déposée par voie électronique le 2 février 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MATELAS VERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « lematelasvert »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MATELAS VERT domicilié(e) 14 rue charles V - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Le Matelas Vert, Monsieur Larick Cartron domicilié(e) 14 rue charles V - 75004 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE MATELAS VERT a également déposé les autres marques suivantes : naturalay


SAS LE MATELAS VERT - 14 rue charles V - 75004 - Paris - France


SAS Le Matelas Vert, Monsieur Larick Cartron - 14 rue charles V - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 13 février 2020 - Rejet total n°780218 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Literie à l'exception du linge de lit ; matelas.